Technologie & Cybercommerce
La technologie fait partie des facteurs clés dans tous les domaines d’activité.
Nous travaillons avec des sociétés technologiques leaders dans le monde et conseillons régulièrement nos clients sur des problématiques liées à la technologie dans nos branches de prédilection.
Ce qui rend l'équipe technologie de gbf unique est sa longue expérience pratique dans ce domaine. Cette expérience nous permet de comprendre pleinement les demandes et attentes de nos clients.
Nous conseillons nos clients en particulier dans ces domaines :
- Transaction et financement
- Protection de la propriété intellectuelle
- Questions réglementaires
- Blockchain
- Contrat intelligent
- Initial Coin Offerings (ICOs) / Token Generation Events (TGEs)
- Crypto-monnaie
- Insurtech
- Surveillance
- Logiciel/Licence
- Services Cloud
- Internet des objets (internet of things)
- Réseaux et villes intelligents (smart network et smart cities)
- Industrie 4.0/robotique
- E-commerce
- Protection des données
- Big data et smart data
- Cyber risques et sécurité
- Véhicules aériens sans pilotes (dont drones)
- Véhicules routiers sans conducteur
- E-freight
Startup-Exit
Conseil à une startup foodtech dans leur restructuration actionnariale avec une sortie en plusieurs phases pour les fondateurs
Acquisition d’un concurrent
Conseil d’une entreprise d’éducation digitale (e-learning) dans l'acquisition d'un concurrent
Plan de structuration
Conseil à un acteur e-commerce de l'économie de plateforme dans l'examen des conditions d'entrée sur le marché sous l’angle du droit des sociétés et du travail suisse
Désinvestissement (exit)
Conseil d’un actionnaire français dans la cession de sa participation d'une entreprise de construction suisse
Acquisition transfrontalière
Conseil d’un fabricant chinois d'énergie solaire pour l'acquisition d'une PME suisse avec une technique de pointe
Mesures provisionnelles dans le financement
Représenté un fabricant de dispositifs médicaux dans la défense contre des mesures provisionnelles visant à empêcher un tour de financement
Règlement d’organisation
Conseil à un prestataire de services blockchain dans l'examen de leur structure de gouvernance et révision du règlement d’organisation
Manuel du Personnel
Conseil à une société biopharma chinoise cotée dans la révision de conformité du règlement du personnel
Déclaration de protection des données pour une application
Rédaction d'une déclaration de protection des données pour une entreprise technologique suisse pour son application dans l'App-Store.
Registre des activités de traitement
Assistance à plusieurs institutions privées et publiques pour l'établissement d'un registre des activités de traitement selon la nouvelle LPD.
Déclarations de protection des données
Révision de plusieurs déclarations de protection des données sur les sites web d'une fondation.
Règlement de traitement & analyse d'impact sur la protection des données
Assistance à une institution de prévoyance dans le cadre de l'analyse d'impact sur la protection des données et de l'élaboration d'un règlement de traitement.
M365 & protection des données
Conseil d'une institution publique lors de l'introduction de Microsoft Office 365.
Programme de conformité interne (PCI)
Elaboration d'un programme de conformité interne (en particulier en ce qui concerne les contrôles à l'exportation, les sanctions et le blanchiment d'argent) pour un exportateur suisse.
M&A à l'étranger
Assistance à une entreprise technologique suisse lors de l'acquisition d'une entreprise américaine et d'un investissement dans une entreprise technologique dans les Caraïbes.
Vente d'une entreprise de logiciels
Conseil des deux fondateurs d'une entreprise de logiciels lors de sa vente à un groupe d'entreprises étranger.
Investissement dans une start-up romande
Conseil d'un fonds de capital-risque américain lors d'un investissement dans une entreprise technologique.
Contrat de prêt convertible et d'investissement
Assistance d'une tech-start-up dans l'élaboration d'un prêt convertible et authentification de l'augmentation de capital qui s'en est suivie.
Investissement dans une start-up de technologie
Nous avons conseillé une des plus grandes compagnies de e-commerce pour leur investissement dans une start-up de technologie.
Collecte de données et transfert de données
Nous avons conseillé plusieurs entreprises en lien avec l’inscription des collectes de données et le respect des transferts transfrontaliers des données du client.
Surveillance des employés
Conseils à une société suisse sur les différentes possibilités de surveillance des employés.
Vol de données
Conseil à une société suisse en lien avec un vol de données et utilisation illicite des données du client.
Transfert de données d’une société de télécommunication
Conseil pour société suisse de recouvrement de créances en lien avec le transfert des données d’une société de télécommunication.
Transfert de données à l’étranger
Nous avons conseillé une société allemande de services financiers en lien avec un rachat de créances et le transfert de donnée à l’étranger.
Participation dans une société fintech suisse
Nous avons conseillé une importante société de médias allemande en lien avec sa participation dans une importante société fintech suisse.
Vente de vols en ligne
Nous avons conseillé une compagnie aérienne sur les exigences réglementaires applicables à la vente en ligne de vols et de voyages à forfait.
Transfert de données à l’étranger
Nous avons assisté une société internationale au sujet du transfert à l’étranger de données relatives aux employés.
Publication01.01.2023
The Use of Interim Measures in International Commercial Arbitration under Swiss and French Law
Alexandre Mazuranic, Christian Iovene, Tania Iakovenko
Présentation21.10.2021
Neues Schweizer Datenschutzgesetz: Pflichten des obersten Organs und der Geschäftsführenden
Vortrag am BVG-Seminar der Bernischen BVG- und Stiftungsaufsicht (BBSA)
Publication01.03.2021
Das Bundesgericht fällt einen strengen Entscheid zu Wasserzählern (Verschlüsselung, Datenvermeidung)
Kommentar zum Entscheid des Bundesgerichts vom 5. Januar 2021 (1A_273/2021) für datenschutzguide.ch