Technologie & Cybercommerce
Expertise avec vision.
Des services financiers à la mobilité en passant par les plateformes numériques: la technologie redéfinit rapidement les modèles d’affaires. gbf Avocats conseille des multinationales, des PME et des start-ups avec une expertise reconnue en droit des technologies.
Ce qui nous distingue: Nous disposons d’une solide expertise dans les domaines du FinTech, de l’InsurTech, des modèles d’affaires numériques et du droit des données. Grâce à notre expérience pratique des procédures devant la FINMA, de la conformité transfrontalière et des normes internationales, nous aidons nos clients à satisfaire en toute sécurité des exigences réglementaires complexes. Notre approche interdisciplinaire combine le droit des sociétés, le droit financier, la propriété intellectuelle, le droit du travail et le droit fiscal, précisément à l’intersection entre technologie et droit.
Domaines d’expertise:
- FinTech & InsurTech: Buy-Now-Pay-Later (BNPL), cartes de crédit & financement à la consommation, cartes clients/fidélité, services de paiement, conformité LBA, solutions d’assurance numériques, plateformes de distribution, gestion automatisée des sinistres ainsi que réglementation & agrément des intermédiaires d’assurance.
- Transactions & financement: Capital-risque, fusions & acquisitions, coentreprises, levées de fonds, partenariats stratégiques.
- PI & contrats technologiques: Licences, logiciels, conformité open-source, transferts de technologie.
- Données & sécurité: Protection des données suisse & européenne (LPD / RGPD), e-Privacy, big & smart data, cybersécurité, services cloud.
- Énergie: Contrats d’électricité, compteurs intelligents & données énergétiques, énergie solaire, batteries & négoce d’électricité.
- Technologies émergentes: Blockchain, DeFi, smart contracts, IoT, Industrie 4.0, robotique, véhicules autonomes & drones (UAS).
- Droit du travail dans le secteur technologique: Mobilité des talents (détachements internationaux, affectations flexibles), main-d’œuvre transfrontalière, modèles d’incitation et de participation (equity schemes, options), modèles de travail flexibles (télétravail, hybride), conformité des données RH, aspects sociaux des fusions & acquisitions, clauses de non-concurrence et de confidentialité ainsi que l’utilisation de l’IA dans les processus RH.
Notre réputation sur le marché se reflète dans notre reconnaissance par The Legal 500 pour notre pratique en matière de technologie, médias et télécommunications (TMT) en Suisse: Linkink
Énergie solaire
Conseil sur le financement et les questions de droit des sociétés d'une entreprise innovante dans le domaine de l'énergie solaire
DPO
Conseiller à la protection des données d'un réseau de recherche suisse qui coopère à l'échelle internationale dans le domaine de la recherche médicale
Identité numérique
Conseil d'une start-up technologique suisse dans le cadre de son expansion mondiale, pour des questions de financement et de droit des sociétés
Startup-Exit
Conseil à une startup foodtech dans leur restructuration actionnariale avec une sortie en plusieurs phases pour les fondateurs
Acquisition d’un concurrent
Conseil d’une entreprise d’éducation digitale (e-learning) dans l'acquisition d'un concurrent
Plan de structuration
Conseil à un acteur e-commerce de l'économie de plateforme dans l'examen des conditions d'entrée sur le marché sous l’angle du droit des sociétés et du travail suisse
Désinvestissement (exit)
Conseil d’un actionnaire français dans la cession de sa participation d'une entreprise de construction suisse
Acquisition transfrontalière
Conseil d’un fabricant chinois d'énergie solaire pour l'acquisition d'une PME suisse avec une technique de pointe
Mesures provisionnelles dans le financement
Représenté un fabricant de dispositifs médicaux dans la défense contre des mesures provisionnelles visant à empêcher un tour de financement
Règlement d’organisation
Conseil à un prestataire de services blockchain dans l'examen de leur structure de gouvernance et révision du règlement d’organisation
Manuel du Personnel
Conseil à une société biopharma chinoise cotée dans la révision de conformité du règlement du personnel
Déclaration de protection des données pour une application
Rédaction d'une déclaration de protection des données pour une entreprise technologique suisse pour son application dans l'App-Store.
Registre des activités de traitement
Assistance à plusieurs institutions privées et publiques pour l'établissement d'un registre des activités de traitement selon la nouvelle LPD.
Déclarations de protection des données
Révision de plusieurs déclarations de protection des données sur les sites web d'une fondation.
Règlement de traitement & analyse d'impact sur la protection des données
Assistance à une institution de prévoyance dans le cadre de l'analyse d'impact sur la protection des données et de l'élaboration d'un règlement de traitement.
M365 & protection des données
Conseil d'une institution publique lors de l'introduction de Microsoft Office 365.
Programme de conformité interne (PCI)
Elaboration d'un programme de conformité interne (en particulier en ce qui concerne les contrôles à l'exportation, les sanctions et le blanchiment d'argent) pour un exportateur suisse.
Vente d'une entreprise de logiciels
Conseil des deux fondateurs d'une entreprise de logiciels lors de sa vente à un groupe d'entreprises étranger.
Investissement dans une start-up romande
Conseil d'un fonds de capital-risque américain lors d'un investissement dans une entreprise technologique.
Contrat de prêt convertible et d'investissement
Assistance d'une tech-start-up dans l'élaboration d'un prêt convertible et authentification de l'augmentation de capital qui s'en est suivie.
Investissement dans une start-up de technologie
Nous avons conseillé une des plus grandes compagnies de e-commerce pour leur investissement dans une start-up de technologie.
Surveillance des employés
Conseils à une société suisse sur les différentes possibilités de surveillance des employés.
Vol de données
Conseil à une société suisse en lien avec un vol de données et utilisation illicite des données du client.
Transfert de données d’une société de télécommunication
Conseil pour société suisse de recouvrement de créances en lien avec le transfert des données d’une société de télécommunication.
Transfert de données à l’étranger
Nous avons conseillé une société allemande de services financiers en lien avec un rachat de créances et le transfert de donnée à l’étranger.
Participation dans une société fintech suisse
Nous avons conseillé une importante société de médias allemande en lien avec sa participation dans une importante société fintech suisse.
Vente de vols en ligne
Nous avons conseillé une compagnie aérienne sur les exigences réglementaires applicables à la vente en ligne de vols et de voyages à forfait.
Transfert de données à l’étranger
Nous avons assisté une société internationale au sujet du transfert à l’étranger de données relatives aux employés.
Publication01.01.2023
The Use of Interim Measures in International Commercial Arbitration under Swiss and French Law
Alexandre Mazuranic, Christian Iovene, Tania Iakovenko
Présentation21.10.2021
Neues Schweizer Datenschutzgesetz: Pflichten des obersten Organs und der Geschäftsführenden
Vortrag am BVG-Seminar der Bernischen BVG- und Stiftungsaufsicht (BBSA)
Publication01.03.2021
Das Bundesgericht fällt einen strengen Entscheid zu Wasserzählern (Verschlüsselung, Datenvermeidung)
Kommentar zum Entscheid des Bundesgerichts vom 5. Januar 2021 (1A_273/2021) für datenschutzguide.ch