Thomas Hua
Partner
Thomas Hua se spécialise dans le financement d’entreprises, les transactions commerciales et le droit contractuel. Il dispose également d’une riche expérience en matière de litiges commerciaux, transfert de technologies et licences, concurrence déloyale et protection des données personnelles. Saisissant rapidement les enjeux, ses conseils avisés et pratiques sont appréciés tant par les grandes organisations, que les PME, les start-ups ou les organisations à but non lucratif. Parlant couramment le chinois, le français et l’anglais, Thomas est une référence pour les entreprises et particuliers chinois, ainsi que les transactions impliquant des parties chinoises.
- Conseille dans les achats-vente d'actions ou d'actifs, les financements d'entreprise ainsi que les transferts de technologies et de savoir-faire
- Assiste les organisations chinoises à établir une présence en Suisse (y compris création de l'entité légale et obtention des permis de travail) ou lors d'investissements dans des entreprises ou start-ups suisses
- Rédige, revoit et négocie les contrats clés
- Représente les clients dans les litiges ou arbitrages commerciaux
- Assiste les ONG et entreprises sociales à gérer leurs structure et risques juridiques
- Membre de la Chambre de commerce Suisse-Chine, Coach Innosuisse, Legal Expert Impact Hub
- Bachelor en droit magna cum laude (Université de Genève, 2008) et Master bilingue en droit économique magna cum laude (Universités de Genève et Bâle, 2010)
- Admis au barreau (Genève, 2010)
- Langues : Français, Chinois et Anglais
Présentation08.11.2019
gbf Technology Workshop 2.0
Smart Contracts – True Opportunities and Foreseeable Pitfalls from a Contract Lawyer’s Perspective
Présentation19.04.2018
gbf Technology Workshop 1.0
Serious ICOs – Overview of Swiss legal requirements. Lessons learned
Exécution de sentence arbitrale
Conseil d’un dans l'exécution d'une sentence arbitrale contre un concepteur naval suisse dans la procédure de faillite et la procédure pénale
Startup-Exit
Conseil à une startup foodtech dans leur restructuration actionnariale avec une sortie en plusieurs phases pour les fondateurs
Acquisition d’un concurrent
Conseil d’une entreprise d’éducation digitale (e-learning) dans l'acquisition d'un concurrent
Plan de structuration
Conseil à un acteur e-commerce de l'économie de plateforme dans l'examen des conditions d'entrée sur le marché sous l’angle du droit des sociétés et du travail suisse
Conditions générales
Conseil d’une entreprise de e-commerce sur les conditions générales de vente, conditions d'utilisation et politique de confidentialité
Désinvestissement (exit)
Conseil d’un actionnaire français dans la cession de sa participation d'une entreprise de construction suisse
Conditions générales de licence
Conseil d'un créateur de bijoux dans la rédaction des conditions générales de licence
Acquisition transfrontalière
Conseil d’un fabricant chinois d'énergie solaire pour l'acquisition d'une PME suisse avec une technique de pointe
Création d'une structure juridique
Création d'entité juridique pour une ONG d’encouragement au commerce Nord-Sud
Restructuration actionnariale
Conseil à un prestataire de services d'aviation d'affaires dans la restructuration de l’actionnariat
Mesures provisionnelles dans le financement
Représenté un fabricant de dispositifs médicaux dans la défense contre des mesures provisionnelles visant à empêcher un tour de financement
Requête de consultation et secrets d’affaires
Représenté une entreprise de e-commerce dans la défense contre des demandes portant sur des secrets d’affaires selon la Loi sur la transparence
Licenciement de cadre dirigeant
Conseil d’un négociant en matières premières durant le licenciement d'un cadre supérieur et défense contre les prétentions de licenciement abusif, indemnité de départ et congé-maladie
Règlement d’organisation
Conseil à un prestataire de services blockchain dans l'examen de leur structure de gouvernance et révision du règlement d’organisation
Plan d’intéressement
Conseil à un fournisseur de technologie de sécurité dans la mise en place et le déploiement d'un plan d’intéressement pour les cadres supérieurs et intermédiaires
Manuel du Personnel
Conseil à une société biopharma chinoise cotée dans la révision de conformité du règlement du personnel