Thomas Hua
Partner
Thomas Hua conseille lors de transactions ou structurations d’entreprises, en matière de négoce et commerce international, de contentieux commercial ainsi que de litiges en matière d'assurance et de réassurance. Il intervient aux côtés d'assureurs, de négociants, de multinationales, de PMEs et de start-ups. Parlant couramment le chinois, le français et l’anglais, il est un conseil de choix pour les entreprises sinophones, ainsi que pour les transactions transfrontalières impliquant des parties chinoises.
- Conseille en matière de transactions de fusions-acquisitions (share deals et asset deals), de financement d’entreprise et de contrats de licence
- Représente les assureurs et réassureurs dans le cadre de procédures judiciaires ou d’arbitrage
- Représente actionnaires et conseils d’administration dans le cadre de litiges commerciaux ou relatifs à la gouvernance d’entreprise
- Assiste les entreprises chinoises dans l’établissement de leur présence en Suisse ou lors d'investissements dans des entreprises ou start-ups suisses
- Conseille les ONG et entreprises sociales en matière de gouvernance d’entreprise
- Licence en droit (Université de Genève, 2008) et Master bilingue en droit économique (Universités de Genève et de Bâle, 2010)
- Admis au barreau (Genève, 2010)
- Langues : français, chinois et anglais
Présentation08.11.2019
gbf Technology Workshop 2.0
Smart Contracts – True Opportunities and Foreseeable Pitfalls from a Contract Lawyer’s Perspective
Présentation19.04.2018
gbf Technology Workshop 1.0
Serious ICOs – Overview of Swiss legal requirements. Lessons learned
Exécution de sentence arbitrale
Conseil d’un dans l'exécution d'une sentence arbitrale contre un concepteur naval suisse dans la procédure de faillite et la procédure pénale
Startup-Exit
Conseil à une startup foodtech dans leur restructuration actionnariale avec une sortie en plusieurs phases pour les fondateurs
Acquisition d’un concurrent
Conseil d’une entreprise d’éducation digitale (e-learning) dans l'acquisition d'un concurrent
Plan de structuration
Conseil à un acteur e-commerce de l'économie de plateforme dans l'examen des conditions d'entrée sur le marché sous l’angle du droit des sociétés et du travail suisse
Conditions générales
Conseil d’une entreprise de e-commerce sur les conditions générales de vente, conditions d'utilisation et politique de confidentialité
Désinvestissement (exit)
Conseil d’un actionnaire français dans la cession de sa participation d'une entreprise de construction suisse
Conditions générales de licence
Conseil d'un créateur de bijoux dans la rédaction des conditions générales de licence
Acquisition transfrontalière
Conseil d’un fabricant chinois d'énergie solaire pour l'acquisition d'une PME suisse avec une technique de pointe
Création d'une structure juridique
Création d'entité juridique pour une ONG d’encouragement au commerce Nord-Sud
Restructuration actionnariale
Conseil à un prestataire de services d'aviation d'affaires dans la restructuration de l’actionnariat
Mesures provisionnelles dans le financement
Représenté un fabricant de dispositifs médicaux dans la défense contre des mesures provisionnelles visant à empêcher un tour de financement
Requête de consultation et secrets d’affaires
Représenté une entreprise de e-commerce dans la défense contre des demandes portant sur des secrets d’affaires selon la Loi sur la transparence
Licenciement de cadre dirigeant
Conseil d’un négociant en matières premières durant le licenciement d'un cadre supérieur et défense contre les prétentions de licenciement abusif, indemnité de départ et congé-maladie
Règlement d’organisation
Conseil à un prestataire de services blockchain dans l'examen de leur structure de gouvernance et révision du règlement d’organisation
Plan d’intéressement
Conseil à un fournisseur de technologie de sécurité dans la mise en place et le déploiement d'un plan d’intéressement pour les cadres supérieurs et intermédiaires
Manuel du Personnel
Conseil à une société biopharma chinoise cotée dans la révision de conformité du règlement du personnel