Concurrence
Nos clients des secteurs aérien, maritime, de l’assurance, ainsi que nos clients actifs dans le domaine du commerce et de la distribution, recourent à nos services en matière de contrôle de concentrations, abus de position dominante, ententes, aides d’Etat et concurrence déloyale.
Le droit de la concurrence revêt une importance croissante dans le commerce international, ainsi que dans le domaine des transports et de l'assurance/réassurance. Nous conseillons nos clients sur toutes les questions de conformité à la réglementation applicable et les représentons dans d'éventuelles procédures administratives ou judiciaires y relatives. En matière d'aviation et de transport maritime, nous conseillons et représentons nos clients plus spécifiquement en lien avec
- les accords d'alliance
- les accords de partage de codes
- les aides d'Etat
- les accords de transport, de groupage maritime et autres coopérations
Dans le domaine de l'assurance et de la réassurance, nous assistons nos clients dans la rédaction de contrats, tels qu'accords de pool ou d'externalisation.
Vol de données
Conseil à une société suisse en lien avec un vol de données et utilisation illicite des données du client.
Association sportive et droit de la concurrence de l’UE
Nous avons assisté l’assureur en responsabilité d’une association sportive dans des questions de couverture, en lien avec la plainte de deux sportifs, devant la direction générale de la concurrence de la Commission européenne.
Alliance aérienne
Nous avons conseillé deux transporteurs aériens en lien avec leur auto-évaluation, au regard du droit de la concurrence, d’une alliance stratégique impliquant en particulier le partage de codes.
Publication01.09.2010
IBA Substantive Project on Insurance Portfolio Transfers
International Bar Association, Insurance Committee substantive project 2010: Insurance Portfolio Transfers: "Move On and Let Go"
Présentation02.10.2009
"Green" advertisements – integrity in advertising
Artikel im Newsletter der International Bar Association Legal Practice Division Product Law and Advertising, Volume 16 No. 2, Oktober 2009, S. 12-14 (zusammen mit Lukas Bühlmann)