(y.c. fusions, scission et transformation de la forme juridique)
Droit commercial et des sociétés
Grace à l’accent spécifique mis sur certaines industries et notre expérience d’entrepreneurs, d’avocats et de notaires, nous pouvons offrir à votre entreprise une gamme complète de prestations de premier rang.
Nos experts en droit des sociétés et des contrats assistent des particuliers et des entreprises en lien avec le démarrage de leur activité, la marche des affaires et la planification successorale, en particulier dans les domaines suivants:
- Création de sociétés
- Transferts de siège et modifications de statuts
- Fusion, transformation, cession d'actifs, spin-offs
- Planification successorale
- Liquidation / Run-off
- Augmentation et réduction de capital
- Gestion des affaires corporatives
- Autorisations administratives
- Revues de contrats
- Enregistrement de marques
Financement d'aéronef
Conseiller principal d'une grande banque mondiale dans le cadre du financement d'un avion Bombardier Global 6500
Leasing d'avions
Consultant Suisse d'une société de leasing internationale pour le leasing de deux avions Embraer E190
Achat d'aéronef
Conseil à une société dans le cadre de l’achat de deux avions Embraer Phenom 300
Achat d'un avion
Conseil d'un HNWI lors de l'acquisition d'un avion Dassault Falcon 7X
Financement d'aéronef
Conseiller principal d'une grande banque mondiale dans le cadre du financement d'un avion Bombardier Global 6000
Responsabilité professionnelle du médecin
Défense d'un médecin dans le cadre de la défense contre les prétentions récursoires d'un assureur-maladie social
Assurance caution
Conseil à la succursale d'un assureur-caution étranger dans le cadre du règlement de sinistres avec des clients suisses (paiement de la garantie, recours)
Achat d'un hélicoptère
Conseil d'une société lors de l'acquisition et de l'exploitation d'un hélicoptère Bell 429
Fusion fille-mère
Préparation et authentification de l'acquisition de la société mère par sa filiale dans le cadre d'une restructuration internationale.
Fusion de trois sociétés
Préparation et authentification d'une fusion de trois sociétés, y compris le transfert d'un portefeuille de biens immobiliers.
Financement d'aéronef
Conseiller principal d'une grande banque mondiale dans le cadre du financement d'un avion Pilatus PC24
Convention d'actionnaires
Conseil de trois start-ups bernoises pour la rédaction de leurs conventions d'actionnaires respectives.
Augmentation de capital et transformation
Authentification d'une augmentation de capital suivie de la transformation d'une Sàrl active dans la recherche médicale en une SA.
Contrat de prêt convertible et d'investissement
Assistance d'une tech-start-up dans l'élaboration d'un prêt convertible et authentification de l'augmentation de capital qui s'en est suivie.
Achat d'aéronef
Conseil à une société dans le cadre de la vente d'un avion Pilatus PC24.
Financement d'aéronefs
Conseil juridique suisse à une banque mondiale dans le cadre du financement de l'achat d'un nouvel avion Bombardier Global 7500.
Cyberassurance
Nous avons conseillé un assureur contre ses assurés à la suite de cyberattaques contre un fabricant de montres et une banque.
Assurance crédit
Nous conseillons des assureurs crédit dans le cadre d’une structure complexe de leasing d’avion en lien avec des polices d'assurance relatives au non-paiement d'avions.
Pertes d'exploitation dues à la COVID-19
Défense de la succursale suisse d'un assureur étranger dans une procédure judiciaire étatique contre une demande de couverture introduite par une société active dans le secteur de l'alimentation.
Vente et achat d'avions
A conseillé une société multinationale dans le cadre de l'acquisition d'un avion Bombardier G5000 d'occasion au moyen d'un échange avec un avion Bombardier CL605.
Pertes d’exploitation en raison de la COVID-19
Défense d'un assureur de biens suisse dans le cadre d’une procédure devant un tribunal étatique, contre une demande de couverture introduite par un propriétaire d'hôtel.
Police d'assurance responsabilité civile internationale principale
Nous conseillons un assureur contre son assuré, un concepteur et fabricant de pompes, dans le cadre de divers litiges de responsabilité aux États-Unis.
Couverture d'assurance D&O
Nous représentons l'assureur D&O contre son preneur d’assurance dans un litige de couverture résultant d’une allégation de placement illicite des actifs de la société.
Pertes d’exploitation dues à la COVID-19
Défense d'un assureur de biens suisse dans une procédure devant un tribunal étatique contre une demande de couverture introduite par une maison de retraite.
Financement d'aéronef
Conseiller principal d'une grande banque internationale pour le financement d'un avion Boeing BBJ et d'un avion Airbus ACJ pour un UHNWI.
Financement d'aéronef
Conseiller principal d'une grande banque mondiale dans le cadre de là restructuration du financement d'un avion Bombardier Global 5000.
Location d'aéronefs
Conseil à une compagnie aérienne dans le cadre de la location d'un avion Airbus A320.
Vente d'aéronefs
Conseil à une société dans le cadre de la vente d'un avion Embraer Phenom 100.
Achat d'aéronef
Conseil à une société dans le cadre de la vente d'un avion Pilatus PC24
Achat d'aéronef
Conseil complet à un HNWI pour l'achat, le financement et l'exploitation d'un avion Gulfstream G500.
Financement d'aéronef
Conseiller principal d'une grande banque mondiale dans le cadre du financement d'un avion Dassault Falcon 8X.
Contrats d'aviation
Conseil à un constructeur aéronautique dans le domaine de la défense, en vue de la rédaction de divers modèles de contrats relatifs aux relations avec les fournisseurs et les clients.
Conditions de transport
Rédaction des conditions de transport et autres CG pour un client du secteur de l'aviation d'affaires.
Financement de l'art
Conseil juridique suisse d'une banque mondiale dans le cadre du refinancement de divers portefeuilles d'œuvres d'art.
Assurance d'aéronef
Conseil à un assureur aérien sur le refus de couverture en raison de l'exploitation illégale d'un aéronef.
Exploitation d'aéronefs
Conseil complet à un opérateur suisse AOC dans la préparation, la négociation et la mise en œuvre de nombreux accords d'exploitation d'aéronefs et de la documentation juridique y afférente (pour des aéronefs allant du Pilatus PC12 au Gulfstream G650)
Financement d'avions
A agi en tant que conseil juridique principal d'une banque mondiale américaine dans le cadre de l'élaboration et de la restructuration du financement d'un avion Bombardier Global 6000.
Financement d'avions
A agi comme conseiller principal d'une grande banque mondiale suisse pour le financement d'un avion Falcon 900DX de Dassault d'occasion.
Financement d'aéronefs
A agi en qualité de conseil principal d'une grande banque mondiale pour le financement (y compris les paiements au constructeur avant la livraison) de l'acquisition d'un nouvel avion Bombardier Global 7500.
Piraterie
Nous conseillons des assureurs de risques de guerre (coques et machines) en relation avec un événement de piraterie survenu sur un navire suisse au large des côtes du Nigeria en 2018.
Restructuration d’un réassureur
Nous avons conseillé une compagnie de réassurance dans la restructuration de son activité européenne et les notifications réglementaires qui y résultent.
Corporate housekeeping
A travers son activité dans le management interne de l’ensemble des sociétés suisses d’une entreprise fortune 100, Dominik Skrobala bénéficie d’une très large expérience en droit des sociétés.
Assurance-maladie collective
Nous avons conseillé une assurance-maladie étrangère dans l’agrémentation et la mise en place d’une succursale suisse, ainsi que dans l’introduction de solutions corporate complexes d’assurance-maladie internationaux dans le marché suisse.
Restructuration et transfert de portefeuille
Nous avons conseillé une société d’assurance basée aux USA dans la restructuration de ses entreprises mondiales, y.c. l’agrémentation d’une nouvelle succursale en Suisse, le transfert de portefeuille et la fin de l’assujetissement à la surveillance.
Investissement dans une start-up de technologie
Nous avons conseillé une des plus grandes compagnies de e-commerce pour leur investissement dans une start-up de technologie.
Réduction du capital pour un assureur direct en run-off
Nous avons conseillé une compagnie d’assurance lors d’une réduction du capital ainsi que dans la procédure de demande d’autorisation auprès de la FINMA.
Achat d’un Falcon 900LX
Nous avons conseillé un client lors de l’achat d’un jet Falcon 900LX, en particulier en lien avec la négociation du contrat d’achat.
Achat d’un Bombardier Global 6000
Nous avons conseillé un client lors de l’achat d’un jet Bombardier Global 6000, en particulier en lien avec la négociation du contrat d’achat.
Vente d’un BBJ
Nous avons conseillé un family office dans le cadre de la vente d’un Boeing Business Jet.
Publication01.10.2023
Kommentierung im Basler Kommentar zum VVG
Basler Kommentar Versicherungsvertragsgesetz, 2023; §4 zur Transportversicherung
Publication01.01.2023
Aktienrechtshandbuch
Handbuch Schweizer Aktienrecht, 2022; Beiträge zur AG im Konzern (§6a), zur Vorbereitung, Einberufung, Durchführung und Nachbearbeitung der Generalversammlung und zum Stimmrechtsberater (§§ 60-62)
Publication23.09.2022
The Carriage of Goods in Swiss Law
A comprehensive overview of the Swiss legal system, the liability of carriers and freight forwarders and the marine and liability insurance