Contentieux
Une expérience du contentieux sous toutes ses formes, associée à une profonde connaissance des secteurs d’activité de nos clients, est le gage de notre succès dans les procédures que nous menons devant les tribunaux et autres autorités.
Nous représentons nos clients, principalement des entreprises nationales et internationales ainsi que des personnes physiques, devant tous les tribunaux de Suisse. Nous intervenons en particulier pour nos clients assureurs dans les contentieux relatifs à leur obligation de garantie, à la défense de leurs assurés contre des actions en responsabilité, ainsi qu'à l'exercice de recours. Par ailleurs, une partie importante de notre activité contentieuse est consacrée à l'exécution de jugements étrangers en Suisse, à la mise en œuvre de mesures provisoires, notamment le séquestre des biens de débiteurs.
Nous représentons également nos clients dans tout type de procédures administratives, par exemple en vue de l'obtention d'autorisations ou en matière d'actions en responsabilité contre l'Etat. Nous assurons leur défense contre des réclamations injustifiées en matière de droits de douane ou de TVA, ainsi que contre des recours exercés par les assureurs sociaux. Nous intervenons enfin dans toutes procédures pénales ou pénales administratives, que ce soit en défense ou en tant que partie plaignante.
Dans le cadre des litiges internationaux, nous assurons la coordination des mesures nécessaires avec nos partenaires étrangers.
Litige dans le domaine de la réassurance
Représentation d'une société internationale de réassurance dans un litige avec un assureur vie étranger (financement)
Responsabilité civile produits/importateur de prothèses articulaires orthopédiques
Défense d'un importateur de prothèses articulaires orthopédiques dans la défense contre des prétentions en responsabilité civile dans le cadre d'une procédure devant un tribunal étatique.
Responsabilité professionnelle du médecin
Défense d'un médecin dans le cadre de la défense contre les prétentions récursoires d'un assureur-maladie social
Recours pour un assureur transport
Mise en œuvre de plusieurs actions récursoires pour des dommages de transport pour un assureur de transport actif au niveau international.
Fret, surestaries & rétention
Assistance à l'une des plus grandes compagnies maritimes dans la revendication de créances pour le fret, les surestaries et la rétention en Suisse.
Accidents de ski
Pour le compte de deux assurances responsabilité civile, nous avons réglé les prétentions de victimes et d'assureurs sociaux à la suite d'accidents de ski, tant sur le plan judiciaire qu'extrajudiciaire.
Responsabilité professionnelle de l'avocat
Défense d'un avocat contre une action en responsabilité intentée par un ancien client dans le cadre d'une procédure devant un tribunal étatique.
Assurance transport
Nous conseillons des assureurs transport dans un litige de couverture dû à une contamination alléguée de la cargaison de fuel assurée.
Responsabilité du fait des produits (médecine)
Nous représentons des assureurs dans un litige de couverture contre le fabricant de produits chimiques vendus aux Etats-Unis et au Royaume-Uni.
Assurance annulation d'événements et COVID-19
Nous représentons un assureur contre l'assuré dans un litige de couverture découlant de l'annulation de foires.
Assurance D&O, responsabilité civile professionnelle et assurance contre les abus de confiance
Nous conseillons dans divers litiges de couverture des assureurs contre des banques privées contre lesquelles des clients réclament le paiement de rétrocessions prétendument versées.
Pertes d'exploitation dues à la COVID-19
Défense de la succursale suisse d'un assureur étranger dans une procédure judiciaire étatique contre une demande de couverture introduite par une société active dans le secteur de l'alimentation.
Pertes d’exploitation en raison de la COVID-19
Défense d'un assureur de biens suisse dans le cadre d’une procédure devant un tribunal étatique, contre une demande de couverture introduite par un propriétaire d'hôtel.
Police d'assurance responsabilité civile internationale principale
Nous conseillons un assureur contre son assuré, un concepteur et fabricant de pompes, dans le cadre de divers litiges de responsabilité aux États-Unis.
Couverture d'assurance D&O
Nous représentons l'assureur D&O contre son preneur d’assurance dans un litige de couverture résultant d’une allégation de placement illicite des actifs de la société.
Assurance contre les pertes d'exploitation découlant de la COVID-19
Nous défendons les intérêts d'un assureur de biens devant le Tribunal de commerce du canton de Zurich contre des propriétaires d'hôtels, lesquels tentent de contester les clauses d'exclusion en cas de pandémie.
Assurance responsabilité civile professionnelle des compagnies d'assurance
Nous représentons un assureur suisse dans une importante affaire d'assurance responsabilité professionnelle découlant d’un comportement allégué de mauvaise foi aux États-Unis à l’endroit de l'un de ses assurés.
Pertes d’exploitation dues à la COVID-19
Défense d'un assureur de biens suisse dans une procédure devant un tribunal étatique contre une demande de couverture introduite par une maison de retraite.
Avis de droit sur le régime de protection des passagers en droit suisse
Avis rendu dans le cadre d’une procédure judiciaire à l’étranger, engagée par une compagnie aérienne, en vue du recouvrement des indemnités payées aux passagers, à la suite de l’endommagement au sol de son avion.
Réclamations de passagers
Traitement des réclamations de passagers pour une compagnie aérienne (annulation de vol dans le contexte de la Covid 19).
Avis de droit sur l’immunité d’exécution des aéroports au regard du droit aérien international
Avis rendu dans le cadre d’une procédure judiciaire portant sur la saisie de redevances aéroportuaires et de navigation aérienne prélevées par IATA pour le compte d’un Etat.
Saisie d'aéronefs
Saisie de deux avions d'affaires pour garantir les créances découlant d'un litige commercial.
Assurance d'aéronef
Conseil à un assureur aérien sur le refus de couverture en raison de l'exploitation illégale d'un aéronef.
Litige en réassurance / COVID-19
Conseil et représentation d’une compagnie de réassurance suisse sur des questions de dédommagement et d’agrégation des pertes relatives au COVID-19
Assurance pertes d’exploitation / COVID-19
Représentation d’une compagnie d’assurance suisse dans un litige en dédommagement relatif à des pertes d’exploitation et de profit liées au COVID-19
Assistance administrative internationale
Nous avons conseillé une compagnie de holding internationale en lien avec la défense contre une demande d’information dans une procédure d’entraide administrative internationale.
Injonction Mareva
Nous avons conseillé un family office international en lien avec la défense contre une injonction mareva.
Vol présumé / Prescription
Nous avons représenté un assureur de choses dans un litige en dédommagement, qui s’est terminé au Tribunal fédéral suisse (arrêt 4A_659/2016).
Publication01.01.2023
The Use of Interim Measures in International Commercial Arbitration under Swiss and French Law
Alexandre Mazuranic, Christian Iovene, Tania Iakovenko
Publication01.02.2021
Bundesgericht dämmt überbordende Anwendung des Auskunftsrechts ein
Kommentar der Entscheide des Bundesgerichts vom 18. November 2020 (4A_277/2020) und vom 10. Dezember 2020 (4A_125/2020) für datenschutzguide.ch
Publication01.02.2020
Advantages and Benefits of the Revised Swiss Rules of Mediation 2019 – in Light and in Line with the Singapore Convention
Christian Iovene, Caroline Ming, - ASA Bulletin Volume 38, Issue 2 (2020) pp. 282 – 295