Avis de droit sur le régime de protection des passagers en droit suisse

Avis rendu dans le cadre d’une procédure judiciaire à l’étranger, engagée par une compagnie aérienne, en vue du recouvrement des indemnités payées aux passagers, à la suite de l’endommagement au sol de son avion.

Réglementation relative à la construction de drones

Conseil à un constructeur de drones utilisés dans des missions étatiques/publiques, sur les standards applicables en matière de construction/certification.

Réclamations de passagers

Traitement des réclamations de passagers pour une compagnie aérienne (annulation de vol dans le contexte de la Covid 19).

Avis de droit sur l’immunité d’exécution des aéroports au regard du droit aérien international

Avis rendu dans le cadre d’une procédure judiciaire portant sur la saisie de redevances aéroportuaires et de navigation aérienne prélevées par IATA pour le compte d’un Etat.

Achat d'aéronef

Conseil complet à un HNWI pour l'achat, le financement et l'exploitation d'un avion Gulfstream G500.

Philippe Wenker

Saisie d'aéronefs

Saisie de deux avions d'affaires pour garantir les créances découlant d'un litige commercial.

Sanctions, etc.

Conseil à un constructeur aéronautique sur diverses questions relatives aux sanctions, à la lutte contre le blanchiment d'argent et aux réglementations en matière de concurrence.

Contrats d'aviation

Conseil à un constructeur aéronautique dans le domaine de la défense, en vue de la rédaction de divers modèles de contrats relatifs aux relations avec les fournisseurs et les clients.

Conditions de transport

Rédaction des conditions de transport et autres CG pour un client du secteur de l'aviation d'affaires.

Assurance d'aéronef

Conseil à un assureur aérien sur le refus de couverture en raison de l'exploitation illégale d'un aéronef.

Opérations aériennes

Conseil à une compagnie aérienne étrangère sur la prise d’exploitation en Suisse (y compris la procédure de certification AOC et les droits de trafic.

Polices d’assurance aérienne

Nous avons conseillé un assureur en lien avec la rédaction de polices d’assurance aérienne, y compris les aspects réglementaires.

Nando Stauffer von May

Saisie conservatoire d’aéronef

Nous avons conseillé un exploitant d’avions ambulances qui était menacé de la saisie de ses appareils du fait des prétentions injustifiées d’un fournisseur de carburant.

Réclamations de passagers

Nous avons défendu des compagnies aériennes et leurs assureurs contre diverses prétentions émises par des passagers, notamment en matière de droits des passagers.

Vente en ligne de voyages à forfait

Nous avons conseillé une compagnie aérienne sur les exigences réglementaires liées à la vente en ligne de voyages à forfait.

Marco Novoselac

Accidents dans l’aviation générale

Nous avons représenté des transporteurs aériens et leurs assureurs dont la responsabilité était recherchée par des passagers et leurs ayants droit.

Or envolé

Nous avons représenté un assureur responsabilité dans un contentieux consécutif au vol d’une cargaison d’or transportée par air.

Droits de trafic hors ligne

Nous avons conseillé l’exploitant d’une flotte d’avions d’affaires sur les implications en matière de droits de trafic de l’exploitation de vols irréguliers.

Gulfstream 650ER

Nous avons conseillé une banque sur les sûretés à constituer en garantie d’un prêt octroyé pour le refinancement de l’avion.

Incendie d’un B787

Nous avons conseillé les assureurs d’un équipementier suisse, sur les questions de responsabilité et procédurales liées à un dommage de 42 millions USD subi par un Boeing 787 Dreamliner à la suite d’un incendie.

Bombardier Challenger CL605

Conseil en lien avec l’achat et l’importation de l’avion.

Refinancement d’un business jet

Nous avons conseillé une banque suisse en lien avec le refinancement d’un business jet. En particulier, nous avons rédigé et négocié tous les documents contractuels.

Marco Novoselac

Vente de vols en ligne

Nous avons conseillé une compagnie aérienne sur les exigences réglementaires applicables à la vente en ligne de vols et de voyages à forfait.

Marco Novoselac

Alliance aérienne

Nous avons conseillé deux transporteurs aériens en lien avec leur auto-évaluation, au regard du droit de la concurrence, d’une alliance stratégique impliquant en particulier le partage de codes.

Marco Novoselac

Achat d’un Agusta AW139

Nous avons conseillé un client lors de l’achat d’un hélicoptère Agusta AW139. Notre intervention portait en particulier sur la négociation du contrat d’achat, mais également sur les questions de TVA y relatives.

Marco Novoselac

Achat d’un Falcon 900LX

Nous avons conseillé un client lors de l’achat d’un jet Falcon 900LX, en particulier en lien avec la négociation du contrat d’achat.

Marco Novoselac

Achat d’un Bombardier Global 6000

Nous avons conseillé un client lors de l’achat d’un jet Bombardier Global 6000, en particulier en lien avec la négociation du contrat d’achat.

Marco Novoselac

Vente d’un BBJ

Nous avons conseillé un family office dans le cadre de la vente d’un Boeing Business Jet.

Marco Novoselac