Notariat
Nos notaires indépendants, Me Marco Novoselac, notaire dans le canton de Soleure, et Me Nando Stauffer von May aussi que David Mösch, notaires dans le canton de Berne, offrent des prestations notariales sur mesure notamment en rapport avec le registre du commerce, le registre foncier et les questions de succession.
Entreprises
- Fondations (voir aussi notre plateforme électronique e-notary.ch)
- Contrats de société (sociétés en nom collectif et sociétés en commandite)
- Constitution de fondations
- Plans de succession
- Fusions, transformations, transferts de patrimoine, scissions
- Augmentation et réduction de capitaux
- Transferts du siège social et modification des statuts
- Liquidations
Biens-fonds
- Contrat d'achat
- Contrat de donation et cession à titre d'avancement
- Constitution des cédules hypothécaires ou réorganisation de droit de gage foncier
- Constitution de propriété par étages, édiction et adaptation de règlements
- Constitution et changement de droits de superficie et servitudes
Droit de la famille et de la succession
- Planification successorale, constitution et changement des testaments et pactes successoraux
- Constitution des inventaires prescrits par la loi (inventaire fiscal / inventaire successoral / inventaire public)
- Exécuteur testamentaire
- Gestion de la succession
- Cessions à titre d'avancement d'hoirie
- Constitution et changement des contrats de mariage
- Constitution de fondations
Fusion fille-mère
Préparation et authentification de l'acquisition de la société mère par sa filiale dans le cadre d'une restructuration internationale.
Fusion de trois sociétés
Préparation et authentification d'une fusion de trois sociétés, y compris le transfert d'un portefeuille de biens immobiliers.
Augmentation de capital et transformation
Authentification d'une augmentation de capital suivie de la transformation d'une Sàrl active dans la recherche médicale en une SA.
Contrat de prêt convertible et d'investissement
Assistance d'une tech-start-up dans l'élaboration d'un prêt convertible et authentification de l'augmentation de capital qui s'en est suivie.
Réduction du capital pour un assureur direct en run-off
Nous avons conseillé une compagnie d’assurance lors d’une réduction du capital ainsi que dans la procédure de demande d’autorisation auprès de la FINMA.
Transfert d’actifs et passifs
Nando Stauffer von May a instrumenté la fusion d’une fondation et d’une entité publique qui fut parachevée par un transfert des actifs et passifs selon la Loi fédérale sur la fusion et par la liquidation de l’entité transférante.
Publication29.04.2019
Zusammenschluss einer Stiftung und einer öffentlich-rechtlichen Anstalt
Artikel im Jusletter
Publication01.01.2019
GmbH-Handbuch
Handbuch Schweizer GmbH-Recht, 2019; Beitrag zur «GmbH im Konzern» und «Von der Vorerrichtungs- zur Vorgesellschaft»
Publication30.06.2013
Erbrecht in Patchwork Familien
Artikel in der juristischen Fachzeitschrift ius.full, 6. Ausgabe 2013, S. 190-200.