Nous avons représenté avec succès l’acheteur de deux importantes livraisons de charbon anthracite dans le cadre d’une procédure d’arbitrage en Suisse fondée sur la CVIM. L’arbitre a intégralement fait droit à la demande. La sentence arbitrale a été attaquée devant le Tribunal fédéral suisse, sans succès (4A_235/2025).
Arbitrage
Dans nos secteurs d’affaires spécialisés, la résolution des litiges passe souvent par un arbitrage. Notre pratique spécialisée dans ces domaines depuis de longues années nous a permis de développer une expérience singulière en matière d’arbitrage.
Nous nous chargeons efficacement de la défense des intérêts de sociétés et de particuliers impliqués dans des arbitrages complexes destinés à régler des litiges tant internationaux que domestiques.
Les procédures d'arbitrage dans lesquelles nous intervenons sont tant de nature institutionnelle (en particulier selon les Swiss Rules ou les règles ICC) que relevant d'une procédure ad hoc.
Nous agissons également comme arbitres et nous chargeons de l'exécution de sentences arbitrales étrangères en Suisse ou inversement.
Dans nos secteurs de prédilection, nous menons des procédures d'arbitrage en particulier concernant
- Réassurance et accords de rétrocession
- L'achat et la vente de matières premières, d'aéronefs et de navires
Contestation d’une sentence arbitrale devant le Tribunal Fédéral Suisse
Représentation d'une société étrangère dans une procédure devant le Tribunal fédéral suisse visant à obtenir l'annulation d'une sentence arbitrale internationale
Procédure successorale en Suisse
Représentation d'une personne ultra-fortunée domiciliée hors de l'Union européenne dans le cadre d'un litige successoral devant les tribunaux suisses portant sur des prétentions supérieures à 600 millions d'euros
Litige relatif à la couverture d'assurance E&O
Représentation d'une compagnie d'assurance internationale dans un litige de couverture d'assurance devant un tribunal arbitral et le Tribunal de commerce de Zurich
Obtention d’une autorisation d'exercer pour un assureur
Conseil à une compagnie d'assurance suisse sur des questions réglementaires, notamment en lien avec l'autorisation d'exercer des activités d'assurance
Litige multinational concernant la couverture d’assurance pour la responsabilité pour le fait des produits
Exécution de sentence arbitrale
Conseil d’un dans l'exécution d'une sentence arbitrale contre un concepteur naval suisse dans la procédure de faillite et la procédure pénale
Responsabilité civile produits/groupe agrochimique/litige de couverture
Défense de la succursale d'un assureur étranger dans une procédure d'arbitrage (Swiss Rules), défense contre des prétentions de couverture d'un groupe agrochimique
Litige en matière de couverture suite à un cas de responsabilité du fait des produits
Nous avons représenté avec succès un assureur suisse dans un important litige multinational en matière de responsabilité civile découlant de la vente et de la culture de maïs génétiquement modifié aux États-Unis.
Litige en matière de couverture suite à un cas de responsabilité du fait des produits
Nous représentons plusieurs assureurs dans un important litige multinational en matière de responsabilité civile lié à la vente d'herbicides aux États-Unis.
Litiges en matière de réassurance fondés sur la COVID-19
Nous conseillons un groupe de réassureurs en rapport avec leurs contrats de réassurance (interruption d'activité).
Pertes d’exploitation dues à la COVID-19
Défense de la succursale suisse d'un assureur étranger dans une procédure d'arbitrage contre une demande de couverture introduite par une multinationale active dans l'industrie de l'aviation.
Arbitrage entre une société de négoce et un producteur
Dans un arbitrage soumis aux règles ICC à Paris, nous avons représenté un producteur d’Asie du Sud-Est contre une société de négoce suisse.
Arbitrage en relation avec la construction d’un voilier
Nous avons représenté le propriétaire d’un catamaran dans un arbitrage régi par les Swiss Rules concernant la construction défectueuse du bateau.
Arbitre unique dans un litige de couverture
Lars Gerspacher a agi en tant qu’arbitre unique dans une procédure d’arbitrage ad-hoc. L’affaire concernait un litige de couverture en lien avec la vente de tôles ondulées.
Arbitre unique dans un dossier concernant la livraison de ventilateurs
Lars Gerspacher a agi en tant qu’arbitre unique dans une procédure d’arbitrage régie par les Swiss Rules.
Publication01.08.2025
Recurso de sentenças arbitrais perante o Tribunal Federal Suíço: aspetos processuais selecionados
Revista Internacional de Arbitragem e Conciliação, Associação Portuguesa de Arbitragem, Vol. XXIII, 2025, p. 91-117
Publication01.06.2023
Revision of Arbitral Awards before the Swiss Federal Supreme Court: Procedural Aspects
ASA Bulletin, Volume 42, 2/2023 (Christopher Boog/Letícia Morais)
Publication16.12.2022
Commentaire de l' Art. 191 PILA
in: Berner Kommentar, Internationale Schiedsgerichtsbarkeit, Art. 176-194 IPRG sowie Art. 7 und 196 IPRG, Zurich 2022 (Christopher Boog/Letícia Morais)