Commerce électronique
Nos experts en commerce électronique possèdent non seulement une maîtrise juridique exceptionnelle du e-commerce mais peuvent également se prévaloir de dix ans d’expérience pratique dans ce domaine – unique en Suisse.
Avec l'usage de plus en plus courant d'Internet, l'importance du commerce électronique croît constamment. De plus en plus de sociétés recourent aux canaux de vente numériques.
Nous possédons une connaissance approfondie tant juridique que pratique dans le domaine du commerce électronique. Aussi sommes nous en mesure de conseiller nos clients avec une grande expertise, tant juridique que commerciale, sur les aspects suivants:
- Conditions générales
- Nom de domaine et marques
- Ventes à distance
- Responsabilité
- Licences
- Conditions d'utilisation
- Publicité en ligne
- Importations parallèles
- Piratage / Protection des droits d'auteur
- Contrats (vente en ligne, IT, design, hébergement)
Plan de structuration
Conseil à un acteur e-commerce de l'économie de plateforme dans l'examen des conditions d'entrée sur le marché sous l’angle du droit des sociétés et du travail suisse
Conditions générales
Conseil d’une entreprise de e-commerce sur les conditions générales de vente, conditions d'utilisation et politique de confidentialité
Requête de consultation et secrets d’affaires
Représenté une entreprise de e-commerce dans la défense contre des demandes portant sur des secrets d’affaires selon la Loi sur la transparence
Déclaration de protection des données pour une application
Rédaction d'une déclaration de protection des données pour une entreprise technologique suisse pour son application dans l'App-Store.
Cyberassurance
Nous avons conseillé un assureur contre ses assurés à la suite de cyberattaques contre un fabricant de montres et une banque.
Vente en ligne de voyages à forfait
Nous avons conseillé une compagnie aérienne sur les exigences réglementaires liées à la vente en ligne de voyages à forfait.
Vente de vols en ligne
Nous avons conseillé une compagnie aérienne sur les exigences réglementaires applicables à la vente en ligne de vols et de voyages à forfait.