Nous avons représenté avec succès l’acheteur de deux importantes livraisons de charbon anthracite dans le cadre d’une procédure d’arbitrage en Suisse fondée sur la CVIM. L’arbitre a intégralement fait droit à la demande. La sentence arbitrale a été attaquée devant le Tribunal fédéral suisse, sans succès (4A_235/2025).
Commerce & Distribution
Nous conseillons régulièrement les négociants en matières premières, fabricants, distributeurs et détaillants sur des affaires de commerce et distribution.
Le négoce de matières premières et la gestion de la chaîne d'approvisionnement impliquent de multiples relations interdépendantes, chacune comportant des risques juridiques et commerciaux distincts. Nous conseillons souvent les entreprises, les négociants, les banques et les transporteurs afin de structurer les solutions les plus favorables et d'atténuer les risques de litige. Notre expertise porte en particulier sur les contrats de vente de matières premières (par exemple les divers formulaires GAFTA ou FOSFA), les lettres de crédit et les documents de transport et d’expédition y relatifs, tels que les connaissements. Les sujets relatifs aux sanctions, que ce soit en matière contractuelle ou en cas d’application, font également partie de notre champ d’activité.
Nos avocats expérimentés soutiennent également les distributeurs et détaillants nationaux et internationaux dans divers aspects de leurs activités, de l'approvisionnement à la fourniture de produits aux clients. Nous conseillons sur des questions de droit des sociétés, de droit commercial, de droit du travail, de protection des données, de procédures d’import et d’export, de contrôle à l’exportation, de droit de la concurrence déloyale et du droit de la concurrence.
Voici un aperçu de nos services commerciaux:
- Revue et négociation de contrats
- Atténuation et mise en œuvre des sanctions
- Contrôle des exportations et procédures d'exportation de produits à double usage
- Représentation dans des procédures de contrôle ou saisie par devant l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières
- Litiges/arbitrage en cas de différends
- Exécution de jugements étrangers ou de sentences arbitrales
- Procédures d'exécution des dettes
Litige de couverture au titre d’une police ICPL (assuré: assureur)
Conditions générales
Conseil d’une entreprise de e-commerce sur les conditions générales de vente, conditions d'utilisation et politique de confidentialité
Conditions générales de licence
Conseil d'un créateur de bijoux dans la rédaction des conditions générales de licence
Création d'une structure juridique
Création d'entité juridique pour une ONG d’encouragement au commerce Nord-Sud
Requête de consultation et secrets d’affaires
Représenté une entreprise de e-commerce dans la défense contre des demandes portant sur des secrets d’affaires selon la Loi sur la transparence
Licenciement de cadre dirigeant
Conseil d’un négociant en matières premières durant le licenciement d'un cadre supérieur et défense contre les prétentions de licenciement abusif, indemnité de départ et congé-maladie
Plan d’intéressement
Conseil à un fournisseur de technologie de sécurité dans la mise en place et le déploiement d'un plan d’intéressement pour les cadres supérieurs et intermédiaires
Déclaration de protection des données pour une application
Rédaction d'une déclaration de protection des données pour une entreprise technologique suisse pour son application dans l'App-Store.
Programme de conformité interne (PCI)
Elaboration d'un programme de conformité interne (en particulier en ce qui concerne les contrôles à l'exportation, les sanctions et le blanchiment d'argent) pour un exportateur suisse.
Financement de l'art
Conseil juridique suisse d'une banque mondiale dans le cadre du refinancement de divers portefeuilles d'œuvres d'art.
Vente en ligne de voyages à forfait
Nous avons conseillé une compagnie aérienne sur les exigences réglementaires liées à la vente en ligne de voyages à forfait.
Transfert de données à l’étranger
Nous avons assisté une société internationale au sujet du transfert à l’étranger de données relatives aux employés.
Licenciement abusif
Nous avons représenté un employé dans un cas de licenciement abusif.
Accord de licenciement pour un cadre supérieur
Nous avons conseillé un cadre supérieur d’une compagnie internationale en relation avec la fin de ses rapports de travail.
Arbitrage entre une société de négoce et un producteur
Dans un arbitrage soumis aux règles ICC à Paris, nous avons représenté un producteur d’Asie du Sud-Est contre une société de négoce suisse.
Arbitre unique dans un litige de couverture
Lars Gerspacher a agi en tant qu’arbitre unique dans une procédure d’arbitrage ad-hoc. L’affaire concernait un litige de couverture en lien avec la vente de tôles ondulées.
Arbitre unique dans un dossier concernant la livraison de ventilateurs
Lars Gerspacher a agi en tant qu’arbitre unique dans une procédure d’arbitrage régie par les Swiss Rules.
Présentation10.09.2025
Internationale Entwicklungen im Transportrecht
"Bin ich versichert?" - Das versicherbare Interesse nach neuem VVG