Impôts et droits de douanes
Attachés à notre approche intégrale centrée sur des secteurs choisis, nous conseillons nos clients sur des questions spécifiques concernant les impôts et les droits de douane.
Nous avons une connaissance étendue en matière de TVA et de droits de douane en lien avec des transactions d'aéronefs et de yachts, de même qu'avec l'importation et l'exportation de marchandises.
Pour des compagnies d'assurances, nous sommes régulièrement consultés pour des problèmes ayant trait aux droits de timbre.
Nous vous conseillons et le cas échéant vous représentons dans les affaires fiscales concernant des biens immobiliers (taxe immobilière, évaluation officielle, impôt sur les gains immobiliers, imposition lors de transferts de propriété, TVA et impôt sur les successions et sur les donations).
Achat d’un Agusta AW139
Nous avons conseillé un client lors de l’achat d’un hélicoptère Agusta AW139. Notre intervention portait en particulier sur la négociation du contrat d’achat, mais également sur les questions de TVA y relatives.