Aviation & Aérospatiale
Une part importante des activités du cabinet est consacrée aux affaires aérospatiales et notre expertise pointue en la matière est largement reconnue. Nous fournissons la palette complète des services juridiques sollicités par les entreprises du secteur aérospatial. Notre expérience comprend le traitement de dossiers importants et complexes, tels que catastrophes aériennes, acquisition de grands jets et d’avions de ligne, ainsi que le conseil en matière de droits de trafic pour le compte de compagnies aériennes.
Notre expertise se distingue de celle de nos concurrents en ce qu'elle porte sur tous les aspects du droit aérien et spatial. A l'origine essentiellement liée à notre clientèle du secteur des assurances et ainsi centrée sur le traitement des sinistres aéronautiques, notre pratique a évolué pour inclure la réglementation aérienne et les contrats liés à l'acquisition d'aéronefs, domaines qui constituent aujourd'hui une part importante de nos activités. Les conseils que nous prodiguons à nos clients bénéficient de notre compréhension globale des problématiques juridiques suscitées par les activités aérospatiales. Parallèlement à leur activité professionnelle, nos avocats contribuent régulièrement à des publications spécialisées et interviennent dans le cadre de conférences ou de formations dans tous les domaines du droit aérien.
Nous offrons à nos clients – essentiellement des transporteurs, propriétaires d'aéronefs et assureurs – les services suivants :
- le règlement des sinistres consécutifs à des accidents ou incidents aériens, ainsi que le contentieux y relatif, la représentation dans le cadre d'enquêtes de sécurité et de procédures pénales consécutives à des accidents;
- le conseil en matière de couverture d'assurance aérienne;
- la rédaction de tous contrats liés à l'acquisition, le financement, l'utilisation, l'exploitation et la maintenance d'aéronefs, ainsi que le conseil sur les aspects fiscaux et douaniers de tels contrats;
- le conseil relatif à tous les accords commerciaux typiques du secteur du transport aérien;
- le conseil et le contentieux en matière de droit public aérien, notamment en matière de licences d'exploitation et de droits de trafic, d'infrastructures aéroportuaires, de concurrence, ventes de vols en ligne, de protection de l'environnement et de protection des consommateurs.
Financement d'aéronef
Conseiller principal d'une grande banque mondiale dans le cadre du financement d'un avion Bombardier Global 6500
Leasing d'avions
Consultant Suisse d'une société de leasing internationale pour le leasing de deux avions Embraer E190
Achat d'aéronef
Conseil à une société dans le cadre de l’achat de deux avions Embraer Phenom 300
Achat d'un avion
Conseil d'un HNWI lors de l'acquisition d'un avion Dassault Falcon 7X
Financement d'aéronef
Conseiller principal d'une grande banque mondiale dans le cadre du financement d'un avion Bombardier Global 6000
Achat d'un hélicoptère
Conseil d'une société lors de l'acquisition et de l'exploitation d'un hélicoptère Bell 429
Financement d'aéronef
Conseiller principal d'une grande banque mondiale dans le cadre du financement d'un avion Pilatus PC24
Achat d'aéronef
Conseil à une société dans le cadre de la vente d'un avion Pilatus PC24.
Droit spatial
Réalisation d'une étude comparative de législations spatiales sur mandat d’une agence spatiale gouvernementale.
Financement d'aéronefs
Conseil juridique suisse à une banque mondiale dans le cadre du financement de l'achat d'un nouvel avion Bombardier Global 7500.
Vente et achat d'avions
A conseillé une société multinationale dans le cadre de l'acquisition d'un avion Bombardier G5000 d'occasion au moyen d'un échange avec un avion Bombardier CL605.
Financement d'aéronef
Conseiller principal d'une grande banque internationale pour le financement d'un avion Boeing BBJ et d'un avion Airbus ACJ pour un UHNWI.
Avis de droit sur le régime de protection des passagers en droit suisse
Avis rendu dans le cadre d’une procédure judiciaire à l’étranger, engagée par une compagnie aérienne, en vue du recouvrement des indemnités payées aux passagers, à la suite de l’endommagement au sol de son avion.
Financement d'aéronef
Conseiller principal d'une grande banque mondiale dans le cadre de là restructuration du financement d'un avion Bombardier Global 5000.
Location d'aéronefs
Conseil à une compagnie aérienne dans le cadre de la location d'un avion Airbus A320.
Réglementation relative à la construction de drones
Conseil à un constructeur de drones utilisés dans des missions étatiques/publiques, sur les standards applicables en matière de construction/certification.
Vente d'aéronefs
Conseil à une société dans le cadre de la vente d'un avion Embraer Phenom 100.
Réclamations de passagers
Traitement des réclamations de passagers pour une compagnie aérienne (annulation de vol dans le contexte de la Covid 19).
Achat d'aéronef
Conseil à une société dans le cadre de la vente d'un avion Pilatus PC24
Avis de droit sur l’immunité d’exécution des aéroports au regard du droit aérien international
Avis rendu dans le cadre d’une procédure judiciaire portant sur la saisie de redevances aéroportuaires et de navigation aérienne prélevées par IATA pour le compte d’un Etat.
Achat d'aéronef
Conseil complet à un HNWI pour l'achat, le financement et l'exploitation d'un avion Gulfstream G500.
Financement d'aéronef
Conseiller principal d'une grande banque mondiale dans le cadre du financement d'un avion Dassault Falcon 8X.
Saisie d'aéronefs
Saisie de deux avions d'affaires pour garantir les créances découlant d'un litige commercial.
Sanctions, etc.
Conseil à un constructeur aéronautique sur diverses questions relatives aux sanctions, à la lutte contre le blanchiment d'argent et aux réglementations en matière de concurrence.
Contrats d'aviation
Conseil à un constructeur aéronautique dans le domaine de la défense, en vue de la rédaction de divers modèles de contrats relatifs aux relations avec les fournisseurs et les clients.
Conditions de transport
Rédaction des conditions de transport et autres CG pour un client du secteur de l'aviation d'affaires.
Assurance d'aéronef
Conseil à un assureur aérien sur le refus de couverture en raison de l'exploitation illégale d'un aéronef.
Exploitation d'aéronefs
Conseil complet à un opérateur suisse AOC dans la préparation, la négociation et la mise en œuvre de nombreux accords d'exploitation d'aéronefs et de la documentation juridique y afférente (pour des aéronefs allant du Pilatus PC12 au Gulfstream G650)
Opérations aériennes
Conseil à une compagnie aérienne étrangère sur la prise d’exploitation en Suisse (y compris la procédure de certification AOC et les droits de trafic.
Financement d'avions
A agi en tant que conseil juridique principal d'une banque mondiale américaine dans le cadre de l'élaboration et de la restructuration du financement d'un avion Bombardier Global 6000.
Vente d'avions
Conseil global d'un particulier pour la vente d'un avion Cessna CJ2+.
Financement d'avions
A agi comme conseiller principal d'une grande banque mondiale suisse pour le financement d'un avion Falcon 900DX de Dassault d'occasion.
Financement d'aéronefs
A agi en qualité de conseil principal d'une grande banque mondiale pour le financement (y compris les paiements au constructeur avant la livraison) de l'acquisition d'un nouvel avion Bombardier Global 7500.
Polices d’assurance aérienne
Nous avons conseillé un assureur en lien avec la rédaction de polices d’assurance aérienne, y compris les aspects réglementaires.
Saisie conservatoire d’aéronef
Nous avons conseillé un exploitant d’avions ambulances qui était menacé de la saisie de ses appareils du fait des prétentions injustifiées d’un fournisseur de carburant.
Réclamations de passagers
Nous avons défendu des compagnies aériennes et leurs assureurs contre diverses prétentions émises par des passagers, notamment en matière de droits des passagers.
Accidents dans l’aviation générale
Nous avons représenté des transporteurs aériens et leurs assureurs dont la responsabilité était recherchée par des passagers et leurs ayants droit.
Or envolé
Nous avons représenté un assureur responsabilité dans un contentieux consécutif au vol d’une cargaison d’or transportée par air.
Droits de trafic hors ligne
Nous avons conseillé l’exploitant d’une flotte d’avions d’affaires sur les implications en matière de droits de trafic de l’exploitation de vols irréguliers.
Gulfstream 650ER
Nous avons conseillé une banque sur les sûretés à constituer en garantie d’un prêt octroyé pour le refinancement de l’avion.
Incendie d’un B787
Nous avons conseillé les assureurs d’un équipementier suisse, sur les questions de responsabilité et procédurales liées à un dommage de 42 millions USD subi par un Boeing 787 Dreamliner à la suite d’un incendie.
Bombardier Challenger CL605
Conseil en lien avec l’achat et l’importation de l’avion.
Refinancement d’un business jet
Nous avons conseillé une banque suisse en lien avec le refinancement d’un business jet. En particulier, nous avons rédigé et négocié tous les documents contractuels.
Vente d’un ACJ
Nous avons conseillé une société dans la vente d’un Airbus Corporate Jet, y compris pour la rédaction et la négociation de l’accord de vente et autres documents de vente.
Vente de vols en ligne
Nous avons conseillé une compagnie aérienne sur les exigences réglementaires applicables à la vente en ligne de vols et de voyages à forfait.
Alliance aérienne
Nous avons conseillé deux transporteurs aériens en lien avec leur auto-évaluation, au regard du droit de la concurrence, d’une alliance stratégique impliquant en particulier le partage de codes.
Achat d’un Agusta AW139
Nous avons conseillé un client lors de l’achat d’un hélicoptère Agusta AW139. Notre intervention portait en particulier sur la négociation du contrat d’achat, mais également sur les questions de TVA y relatives.
Achat d’un Falcon 900LX
Nous avons conseillé un client lors de l’achat d’un jet Falcon 900LX, en particulier en lien avec la négociation du contrat d’achat.
Achat d’un Bombardier Global 6000
Nous avons conseillé un client lors de l’achat d’un jet Bombardier Global 6000, en particulier en lien avec la négociation du contrat d’achat.
Vente d’un BBJ
Nous avons conseillé un family office dans le cadre de la vente d’un Boeing Business Jet.
Publication01.01.2023
The Use of Interim Measures in International Commercial Arbitration under Swiss and French Law
Alexandre Mazuranic, Christian Iovene, Tania Iakovenko
Publication01.06.2022
Réglementation sur les drones
Contribution du chapitre suisse de la série Lexology’s Getting the Deal Through relative à la réglementation sur les drones 2022
Publication02.02.2022
L2B Aviation - International Aircraft Registration Guide
Contribution of Swiss Chapter in L2B Aviation - International Aircraft Registration Guide.