Assurance & Réassurance

Responsabilité professionnelle du médecin

Défense d'un médecin dans le cadre de la défense contre les prétentions récursoires d'un assureur-maladie social

Clemens von Zedtwitz

Assurance caution

Conseil à la succursale d'un assureur-caution étranger dans le cadre du règlement de sinistres avec des clients suisses (paiement de la garantie, recours)

Clemens von Zedtwitz

Recours pour un assureur transport

Mise en œuvre de plusieurs actions récursoires pour des dommages de transport pour un assureur de transport actif au niveau international.

Nando Stauffer von May

Clause de protection des données dans les conditions d'assurance

Assistance à une compagnie d'assurance pour la révision des clauses de protection des données dans les conditions d'assurance.

Nando Stauffer von May

Accident de train

Pour l'assurance responsabilité civile d'entreprise, nous gérons un grave dommage corporel survenu lors de l'entrée d'un train sur le terrain du preneur d'assurance.

Nando Stauffer von May

Accidents de ski

Pour le compte de deux assurances responsabilité civile, nous avons réglé les prétentions de victimes et d'assureurs sociaux à la suite d'accidents de ski, tant sur le plan judiciaire qu'extrajudiciaire.

Nando Stauffer von May

Protection des données et nouveau produit d'assurance

Conseil en matière de protection des données d'une compagnie d'assurance lors du lancement d'un nouveau produit d'assurance pour les consommateurs.

Nando Stauffer von May

Clemens von Zedtwitz

Responsabilité professionnelle de l'avocat

Défense d'un avocat contre une action en responsabilité intentée par un ancien client dans le cadre d'une procédure devant un tribunal étatique.

Clemens von Zedtwitz

Litige en matière de couverture suite à un cas de responsabilité du fait des produits

Nous avons représenté avec succès un assureur suisse dans un important litige multinational en matière de responsabilité civile découlant de la vente et de la culture de maïs génétiquement modifié aux États-Unis.

Lars Gerspacher

Cyberassurance

Nous avons conseillé un assureur contre ses assurés à la suite de cyberattaques contre un fabricant de montres et une banque.

Lars Gerspacher

Assurance transport

Nous conseillons des assureurs transport dans un litige de couverture dû à une contamination alléguée de la cargaison de fuel assurée.

Lars Gerspacher

Responsabilité du fait des produits (médecine)

Nous représentons des assureurs dans un litige de couverture contre le fabricant de produits chimiques vendus aux Etats-Unis et au Royaume-Uni.

Lars Gerspacher

Assurance annulation d'événements et COVID-19

Nous représentons un assureur contre l'assuré dans un litige de couverture découlant de l'annulation de foires.

Lars Gerspacher

Assurance D&O, responsabilité civile professionnelle et assurance contre les abus de confiance

Nous conseillons dans divers litiges de couverture des assureurs contre des banques privées contre lesquelles des clients réclament le paiement de rétrocessions prétendument versées.

Lars Gerspacher

Litige en matière de couverture suite à un cas de responsabilité du fait des produits

Nous représentons plusieurs assureurs dans un important litige multinational en matière de responsabilité civile lié à la vente d'herbicides aux États-Unis.

Lars Gerspacher

Litiges en matière de réassurance fondés sur la COVID-19

Nous conseillons un groupe de réassureurs en rapport avec leurs contrats de réassurance (interruption d'activité).

Lars Gerspacher

Libération de la surveillance

Nous avons entièrement liquidé toutes les réclamations résiduelles d’un assureur agréé en Suisse et avons obtenu la libération de la surveillance de cet assureur. C'est l'un des rares cas en Suisse.

Lars Gerspacher

Nando Stauffer von May

Dominik Skrobala

Assurance crédit

Nous conseillons des assureurs crédit dans le cadre d’une structure complexe de leasing d’avion en lien avec des polices d'assurance relatives au non-paiement d'avions.

Lars Gerspacher

Marco Novoselac

Laurent Chassot

Philip Chrystal

Pertes d'exploitation dues à la COVID-19

Défense de la succursale suisse d'un assureur étranger dans une procédure judiciaire étatique contre une demande de couverture introduite par une société active dans le secteur de l'alimentation.

Clemens von Zedtwitz

Pertes d’exploitation dues à la COVID-19

Défense de la succursale suisse d'un assureur étranger dans une procédure d'arbitrage contre une demande de couverture introduite par une multinationale active dans l'industrie de l'aviation.

Clemens von Zedtwitz

Pertes d’exploitation en raison de la COVID-19

Défense d'un assureur de biens suisse dans le cadre d’une procédure devant un tribunal étatique, contre une demande de couverture introduite par un propriétaire d'hôtel.

Clemens von Zedtwitz

Police d'assurance responsabilité civile internationale principale

Nous conseillons un assureur contre son assuré, un concepteur et fabricant de pompes, dans le cadre de divers litiges de responsabilité aux États-Unis.

Lars Gerspacher

Couverture d'assurance D&O

Nous représentons l'assureur D&O contre son preneur d’assurance dans un litige de couverture résultant d’une allégation de placement illicite des actifs de la société.

Lars Gerspacher

Assurance contre les pertes d'exploitation découlant de la COVID-19

Nous défendons les intérêts d'un assureur de biens devant le Tribunal de commerce du canton de Zurich contre des propriétaires d'hôtels, lesquels tentent de contester les clauses d'exclusion en cas de pandémie.

Lars Gerspacher

Assurance responsabilité civile professionnelle des compagnies d'assurance

Nous représentons un assureur suisse dans une importante affaire d'assurance responsabilité professionnelle découlant d’un comportement allégué de mauvaise foi aux États-Unis à l’endroit de l'un de ses assurés.

Lars Gerspacher

Nando Stauffer von May

Pertes d’exploitation dues à la COVID-19

Défense d'un assureur de biens suisse dans une procédure devant un tribunal étatique contre une demande de couverture introduite par une maison de retraite.

Clemens von Zedtwitz

Assurance d'aéronef

Conseil à un assureur aérien sur le refus de couverture en raison de l'exploitation illégale d'un aéronef.

Laurent Chassot

Riccardo Maisano

Révision de conditions générales / Révision de la LCA

Conseil à des assureurs suisses et étrangers sur la révision de leurs conditions générales dans le cadre de l’entrée en vigueur de la LCA révisée (1er Janvier 2022)

Clemens von Zedtwitz

Dégâts d’incendie / groupe pharmaceutique international

Conseil à un groupe pharmaceutique international dans le cadre d’une demande d’indemnisation à la suite de dégâts d’incendie (dommages matériels/perte de profit)

Clemens von Zedtwitz

Gestion de sinistres / COVID-19

Gestion de sinistres résultant de pertes d’exploitation pour des assureurs suisses et étrangers

Clemens von Zedtwitz

Litige en réassurance / COVID-19

Conseil et représentation d’une compagnie de réassurance suisse sur des questions de dédommagement et d’agrégation des pertes relatives au COVID-19

Clemens von Zedtwitz

Assurance pertes d’exploitation / COVID-19

Représentation d’une compagnie d’assurance suisse dans un litige en dédommagement relatif à des pertes d’exploitation et de profit liées au COVID-19

Clemens von Zedtwitz

Piraterie

Nous conseillons des assureurs de risques de guerre (coques et machines) en relation avec un événement de piraterie survenu sur un navire suisse au large des côtes du Nigeria en 2018.

Lars Gerspacher

Assurance RCP pour médecins et avocats

Gestion de sinistres en Suisse pour un syndicat du Lloyd's (assurance responsabilité professionnelle des médecins, assurance responsabilité professionnelle des avocats, assurance responsabilité civile des administrateurs et dirigeants)

Clemens von Zedtwitz

Activité d’assurance en Suisse

Nous avons conseillé une assurance-maladie, basée aux USA, en lien avec l’admissibilité d’activité transfrontalière d’assurance en Suisse.

Dominik Skrobala

Corporate Benefits Network

Nous avons conseillé un global benefits network pour des questions réglementaires et de droit corporatif liées à la distribution de produits d’assurance en Suisse.

Dominik Skrobala

Assurance responsabilité civile professionnelle des institutions financières

Nous conseillons des assureurs dans une affaire de couverture résultant de réclamations introduites par des clients contre leur banque (l'assurée) pour des abus commis par des gérants de fortune externes.

Lars Gerspacher

Restructuration d’un réassureur

Nous avons conseillé une compagnie de réassurance dans la restructuration de son activité européenne et les notifications réglementaires qui y résultent.

Dominik Skrobala

Assurance-maladie collective

Nous avons conseillé une assurance-maladie étrangère dans l’agrémentation et la mise en place d’une succursale suisse, ainsi que dans l’introduction de solutions corporate complexes d’assurance-maladie internationaux dans le marché suisse.

Dominik Skrobala

Restructuration et transfert de portefeuille

Nous avons conseillé une société d’assurance basée aux USA dans la restructuration de ses entreprises mondiales, y.c. l’agrémentation d’une nouvelle succursale en Suisse, le transfert de portefeuille et la fin de l’assujetissement à la surveillance.

Dominik Skrobala

Modèle d’intermédiaire et de distribution

Conseil à un constructeur automobile allemand dans le cadre de l'élaboration d'un modèle d'intermédiaire et de distribution pour les polices d'assurance de garantie automobile, y compris la procédure subséquente d’examen par la FINMA

Clemens von Zedtwitz

Assurance D&O

Conseil aux administrateurs et dirigeants d'une multinationale industrielle en matière de responsabilité et de couverture dans le cadre d'une tentative de prise de contrôle hostile

Clemens von Zedtwitz

Contentieux relatif à une couverture D&O, arbitrage

Représentation de deux compagnies d'assurances internationales dans le cadre d'un litige relatif à la couverture d'assurance responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants (procédure d'arbitrage selon le Règlement suisse d'arbitrage

Clemens von Zedtwitz

Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA)

Conseil des assureurs dommages et maladie suisses sur diverses questions réglementaires

Clemens von Zedtwitz

Action récursoire

Conseil et représentation d’un assureur PI afin de le défendre dans une action récursoire

Clemens von Zedtwitz

Polices d’assurance aérienne

Nous avons conseillé un assureur en lien avec la rédaction de polices d’assurance aérienne, y compris les aspects réglementaires.

Laurent Chassot

Nando Stauffer von May

Réclamations de passagers

Nous avons défendu des compagnies aériennes et leurs assureurs contre diverses prétentions émises par des passagers, notamment en matière de droits des passagers.

Laurent Chassot

Assurance-crédit et cautionnement

Conseil d'une compagnie d'assurance internationale en matière de réglementation transfrontalière dans le domaine de l'assurance-crédit et de l'assurance-caution

Clemens von Zedtwitz

Accidents dans l’aviation générale

Nous avons représenté des transporteurs aériens et leurs assureurs dont la responsabilité était recherchée par des passagers et leurs ayants droit.

Laurent Chassot

Agent souscripteur de Lloyd’s

Conseil d'une compagnie d'assurance britannique dans l’établissement d'un agent souscripteur Lloyd's en Suisse (réassurance crédit et caution)

Clemens von Zedtwitz

Or envolé

Nous avons représenté un assureur responsabilité dans un contentieux consécutif au vol d’une cargaison d’or transportée par air.

Laurent Chassot

Incendie d’un B787

Nous avons conseillé les assureurs d’un équipementier suisse, sur les questions de responsabilité et procédurales liées à un dommage de 42 millions USD subi par un Boeing 787 Dreamliner à la suite d’un incendie.

Laurent Chassot

Captive d’assurance et de réassurance

Conseil à un assureur suisse afin de mettre en place une structure complexe de captive et de réassurance

Clemens von Zedtwitz

Vente d’une compagnie de réassurance

Nous avons assisté la vendeuse d’une compagnie de réassurance dans la rédaction du contrat de vente d’actions et dans les mesures réglementaires.

Lars Gerspacher

Réduction du capital pour un assureur direct en run-off

Nous avons conseillé une compagnie d’assurance lors d’une réduction du capital ainsi que dans la procédure de demande d’autorisation auprès de la FINMA.

Lars Gerspacher

Nando Stauffer von May

Responsabilité professionnelle des compagnies de trust

Nous assistons deux assureurs en responsabilité dans des questions de couverture en lien avec des dommages résultants des services de trust pour un client aisé.

Lars Gerspacher

Nando Stauffer von May

Association sportive et droit de la concurrence de l’UE

Nous avons assisté l’assureur en responsabilité d’une association sportive dans des questions de couverture, en lien avec la plainte de deux sportifs, devant la direction générale de la concurrence de la Commission européenne.

Lars Gerspacher

Vol présumé / Prescription

Nous avons représenté un assureur de choses dans un litige en dédommagement, qui s’est terminé au Tribunal fédéral suisse (arrêt 4A_659/2016).

Lars Gerspacher

Nando Stauffer von May

Litige dans le domaine de la réassurance

Représentation d'une compagnie de réassurance internationale dans un litige complexe avec un assureur direct suisse

Clemens von Zedtwitz

Obtention d’une licence pour une companie d'assurance

Nous avons établi le business plan pour un assureur direct étranger et obtenu la licence correspondante de la FINMA lui permettant de souscrire des assurances aviation, de biens et responsabilité en Suisse.

Lars Gerspacher

Arbitre unique dans un litige de couverture

Lars Gerspacher a agi en tant qu’arbitre unique dans une procédure d’arbitrage ad-hoc. L’affaire concernait un litige de couverture en lien avec la vente de tôles ondulées.

Lars Gerspacher