Nous avons représenté avec succès plusieurs assureurs suisses et internationaux dans un important litige multinational relatif à la couverture d’assurance en responsabilité civile, découlant de la commercialisation et de l’utilisation d’un herbicide bien connu aux États-Unis pour une valeur litigieuse excédant largement CHF 100 millions. En novembre 2024, le tribunal arbitral a rendu sa sentence, rejetant intégralement la demande.

Nous avons obtenu un arrêt de principe du Tribunal fédéral (la première jurisprudence sur la question des clauses d’épuisement dans les programmes d’assurance) en faveur d’un assureur suisse de premier rang en lien avec un litige lié aux États-Unis de couverture pour responsabilité civile professionnelle de l’assureur (ICPL). Le jugement de première instance a été confirmé sur recours (4A_134/2025).